« Rétablir l'état de droit face à ces nouveaux despotes que sont les multinationales et les marchés financiers »

Olivier Petitjean
, 22/10/2019 | Source : Basta !

Les Nations-Unies travaillent à un nouveau traité pour contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l'environnement. En France, une loi impose, depuis 2017, un « devoir de vigilance » aux grandes entreprises, à leurs filiales et sous-traitants. Cet outil juridique mettra-t-il fin à leur quasi impunité ? Explications de notre journaliste Olivier Petitjean, via ces bonnes feuilles tirées de son ouvrage Devoir de vigilance. Une victoire contre l'impunité des multinationales.
Le 27 (...)

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Des pompiers blessés et une vidéo du Monde pour comprendre

Un an après...

La répression de la manifestation des pompiers à Paris et une enquête vidéo du Monde sur un blessé à Bordeaux ont permis à certains de prendre conscience des dérives de l'exécutif. Un an de violences qui sont passées sous le radar de tant de personnes...

Les balles de LBD 40 qui ont fait tant de dégâts. - © Reflets

"Ne parlez pas de répression ou de violences policières, ces mots sont inacceptables dans un Etat de droit" avait lancé, définitif, Emmanuel Macron le 7 mars. Cette incapacité à "voir" ce que tous les journalistes présents sur les manifestations constataient, à voir ce que toutes les vidéos donnaient à voir, Emmanuel Macron s'y est accroché. Tout comme le reste du gouvernement. Tous ont répété qu'il n'y avait pas de violences policières à l'occasion de gestion des manifestations des gilets jaunes. Ajouté à cela, l'apathie de l'IGPN, a fait son oeuvre : certains policiers ont continué de se laisser aller à la violence. Toutes ces non violences policières, cet usage "légitime" de la force, a culminé avec la mort de Steve Maia Caniço.

Les journalistes indépendants qui couvrent les manifestations depuis un an sont unanimes : les moyens utilisés pour le maintien de l'ordre sont disproportionnés. Pour autant, le reste de la population, la majorité qui ne manifestent pas, ne s'offusque pas plus que cela du bilan des non violences policières et de l'usage légitime de la force : 2 décès, 315 blessures à la tête, 24 personnes éborgnées et 5 mains arrachées. Le journaliste David Dufresne qui documente les cas de blessures affiche une litanie de chiffres plus désespérants les uns que les autres : 2.448 blessés, 561 signalements déposés à l'IGPN, 313 enquêtes judiciaires de l'IGPN, 8 enquêtes administratives, 15...

Paysans-boulangers : l'autonomie plutôt que la soumission à l'agro-industrie

Fabien Ginisty (L'Âge de faire)
, 18/10/2019 | Source : Basta !

Grâce à l'activité boulangère en plus des cultures, de nombreux petits paysans s'installent et comblent notre appétit pour un pain plus naturel. Rencontres avec ces paysans qui privilégient l'autonomie, et dont le développement fait grincer les dents des lobbies agro-industriels.
« A pourvoir : emploi nécessitant de nombreuses compétences théoriques et pratiques, mais pas en informatique. Goût pour les travaux agricoles, le feu de bois et la relation commerciale. Sens de l'organisation et master en (...)

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Le Conseil d’État autorise la CNIL à ignorer le RGPD

arthur
, 17/10/2019 | Source : La Quadrature du Net

Hier, le Conseil d’État a rejeté notre demande contre la CNIL en matière de consentement au dépôt de cookie. En sous-titre, le Conseil d’État pourrait désavouer la CNIL dans son rôle de protectrice des libertés, réservant ce rôle aux seuls juges judiciaires.

Ce revirement historique s’inscrit dans une série de démissions opérées ces derniers mois par la CNIL. Il est urgent d’exiger collectivement que celle-ci redevienne ce pour quoi elle a été créée : pour nous défendre du fichage d’entreprises et de l’État.

La décision

En juillet 2019, la CNIL publiait (enfin !) de nouvelles lignes directrice pour rappeler que le RGPD, en application depuis mai 2018, exige que le dépôt de cookie et autres traceurs se fasse avec notre « consentement explicite ». Les bandeaux du type « En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez d’être surveillé⋅e – Ok » sont illégaux. Toutefois, la CNIL annonçait en même temps qu’elle ne sanctionnerait cette illégalité qu’après mi-2020.

Nous avons attaqué cette décision devant le Conseil d’État, qui vient de rejeter notre demande. Il considère que la décision de la CNIL n’est pas une violation excessive du RGPD : le délai d’un an ne serait pas si long, et la CNIL continuerait de sanctionner d’autres atteintes au RGPD. Certes, mais le caractère explicite du consentement a été une des rares avancées du RGPD, qui se trouve de facto privée d’effet pendant deux ans (de mai 2018 à juillet 2020).

Que dire à toutes les entreprises qui ont investi pour se mettre entièrement en conformité au RGPD dès 2018 ? Si ces règles sont systématiquement repoussées, comment faire peser une menace sérieuse contre toutes les autres entreprises qui, elles, n’ont jamais respecté le RGPD ? Rien. Le Conseil d’État ne répond même pas à ces questions.

Une autorité administrative est désormais capable de décider seule qu’une règle votée par des élu·es ne s’appliquera à personne pendant un an.

Le juge judiciaire, voie de secours

Le Conseil d’État ne détaille pas beaucoup son raisonnement dans sa décision, mais celle-ci suit fidèlement les conclusions présentées par son rapporteur public lors de l’audience du 30 septembre. Le rapporteur public est un membre du Conseil d’État qui assiste celui-ci en analysant les affaires et en lui proposant une solution, généralement suivie, comme c’est le cas ici.

À l’audience, donc, le rapporteur public a extensivement détaillé son raisonnement. Parmi les éléments qui l’ont convaincu de conclure au rejet de notre demande, et ce après de multiples hésitations clairement exprimées, il a invoqué un argument particulièrement surprenant et intéressant. Est-il vraiment si grave que la CNIL renonce à ses pouvoirs de sanction si, dans le même temps, l’autorité judiciaire peut aussi sanctionner les mêmes manquements ? Autrement dit, est-il grave qu’une autorité établie pour s’acquitter d’une tâche se donne le droit d’y renoncer si une autre autorité est compétente ?

En effet, le code pénal, par ses articles 226-16 à 226-24, sanctionne lourdement un certain nombre d’infractions qui, ensemble, couvrent une large partie des compétences de la CNIL. En plus du juge pénal, le juge civil est aussi compétent pour ordonner à une entreprise de cesser une atteinte au RGPD.

Somme toute, voilà un argument qui n’est pas si absurde : la CNIL peut bien renoncer à sa mission historique, qu’importe, nous pouvons toujours saisir la justice pour défendre nos libertés.

Mais quel abandon ! La CNIL a remis sa lettre de démission, nous l’avons contestée devant le Conseil d’État. Celui-ci l’a malheureusement acceptée, considérant que ses services n’étaient plus requis…

C’est d’ailleurs ce que vient confirmer une phrase très explicite de la décision du Conseil d’État qui considère que « l’exercice du pouvoir de sanction ne serait, en tout état de cause, pas susceptible de faire respecter plus rapidement » le RGPD. Comprendre : selon le Conseil d’État, le pouvoir de sanction de la CNIL ne serait pas requis pour faire respecter les droits auxquels elle a pourtant la charge de veiller.

Une série du démissions

Cette démission n’a rien de surprenant. Depuis un an, l’autorité enchaîne les renoncements à sa mission.

Notre plainte collective de plus de 10 000 personnes contre Google, après avoir entraîné une première et relativement faible sanction de 50 millions d’euros, semble au point mort. La CNIL est manifestement incapable de se décider à confier ou non l’affaire à son homologue irlandaise, alors même que celle-ci croule sous les affaires visant les géants du Web en dépit de ses effectifs encore plus réduits qu’en France.

Alors que la reconnaissance faciale commence à être expérimentée et installée un peu partout en France, la CNIL s’est empressée d’exiger un débat public sur la question, comme si elle renonçait par avance à mener ici la défense de nos libertés. Son renoncement s’est depuis confirmé. Quand la ville de Nice a annoncé déployer cette technologie au cours de son carnaval, au mépris de la loi, la CNIL s’est contentée d’un simple tweet réprobateur… Quand, à Nice ou à Marseille, la reconnaissance faciale a été annoncée pour s’imposer à des lycéens, elle s’est contentée de conseiller et d’accompagner.

Quand le gouvernement a adopté son décret Alicem en dépit de l’avis négatif de la CNIL, celle-ci s’en est tenue là (voir notre article). Elle a refusé d’utiliser le pouvoir que lui confère l’article 58, §5, du RGPD de saisir la justice pour faire annuler ce décret. À la place, elle a préféré laisser partir au front une petite association de six salarié⋅es (La Quadrature du Net) pour attaquer Alicem afin, ensuite, tel que nous l’avons appris avant-hier, de venir se greffer à la procédure en tant qu’« observatrice ».

Sur tous les fronts, la CNIL semble avoir abandonné son rôle de gendarme, ce que la décision du Conseil d’État confirme.

Quel avenir pour la CNIL ?

La tentation est grande d’oublier la CNIL et de ne plus se tourner que vers la justice pour faire appliquer le RGPD. L’option est clairement envisageable au moins en matière de cookies et de traceurs en ligne. Le rapporteur public du Conseil d’État nous y a clairement invité. Nous y reviendrons sûrement bientôt.

Toutefois, faut-il définitivement enterrer la CNIL ? Nous espérons qu’elle soit encore utile dans la bataille qui s’ouvre contre la reconnaissance faciale. Qu’elle soit utile pour faire appliquer le RGPD au sein de l’Union européenne, notamment pour imposer sa vision historiquement forte des libertés (en théorie du moins…) à ses homologues européens, dont certains seraient tentées de s’offrir en forum shopping aux GAFAM et ce contre quoi la justice seule ne peut rien. Dans tous les cas et quel que soit le sujet, mettre tous nos œufs dans l’unique panier judiciaire serait un pari bien risqué.

Si enterrer la CNIL n’est pas une option idéale, l’urgence serait donc de la sortir de sa torpeur. C’est ainsi, notamment, que nous avons accepté l’invitation de la CNIL de participer depuis deux mois à l’élaboration de ses nouvelles recommandations en matière de consentement aux cookies. Oui, ces mêmes recommandations qui détermineront la fin du « blanc-seing » que nous attaquions au même moment devant le Conseil d’État. Nous exigeons que les autorités mises en places pour faire respecter nos libertés fondamentales fassent leur travail et fassent appliquer la loi.

Si notre attitude peut sembler paradoxale, elle marque surtout notre refus d’accepter les pires situations. La lâcheté récurrente des dirigeant·es de la CNIL est aussi la conséquence des manques de moyens chroniques de l’administration et de la diminution récente de ses pouvoirs par la loi. Nous serons moins lâches que ses dirigeant·es et ne démissionnerons pas de notre volonté de la rappeler à l’ordre aussi régulièrement et fermement qu’il le faudra. Nous espérons que le contentieux qui vient de s’achever devant le Conseil d’État, même si nous l’avons formellement perdu, y aura contribué.

Droit d'informer : nous ne devons pas nous habituer aux intimidations, aux gardes à vue et aux poursuites judiciaires

Rédaction
, 17/10/2019 | Source : Basta !

Le journaliste Guillaume Bernard, arrêté par les forces de l'ordre à Toulouse alors qu'il couvrait une manifestation, comparaît ce 18 octobre pour « rébellion ». De nombreux journalistes et rédactions, ainsi que plusieurs organisations, élus et militants associatifs lui apportent leur soutien et dénoncent une énième entrave à la liberté d'informer.
Le journaliste Guillaume Bernard qui écrit pour les sites d'information Rapports de force, EcomNews, et le magazine Sans Transition, a rejoint la longue liste (...)

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« Avec la réforme, les retraites de demain ne seront pas suffisantes pour maintenir son niveau de vie »

Rachel Knaebel
, 17/10/2019 | Source : Basta !

La réforme des retraites voulu par Emmanuel Macron fait basculer le système par répartition vers un système individualisé, à points. Chacun vivra dans l'illusion qu'il reste maître du niveau de sa future pension, mais exercer un métier pénible ou précaire, connaître des périodes de chômage, se retrouver en invalidité sont autant de facteur qui feront baisser les points accumulés. Entretien avec l'économiste Michaël Zemmour.
Basta ! : Cette réforme, et le passage à un système à points, sera-t-elle plus (...)

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[RevueProjet] Okhin, hacker battant

datafoin
, 16/10/2019 | Source : La Quadrature du Net

Okhin est un « hacktiviste » : il détourne, contourne, défait les systèmes qui contreviennent aux libertés des citoyens sur Internet. Pour tenter de changer le monde avec des lignes de code. […]

Grand et fin, une casquette de la NSA sur sa crête de cheveux orangés, Okhin parle vite, très vite. Il dénote quelque peu dans les locaux sages de la Revue Projet. Entre deux gorgées de café, il raconte l’univers dans lequel il évolue depuis presque vingt ans, du ministère de l’Intérieur à la Quadrature du Net. Il parle de ses engagements, de ses victoires, de ses coups durs… Bienvenue dans le monde des pirates informatiques ! […]

https://www.revue-projet.com/articles/2019-09-de-mullenheim-okhin-hacker…

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[LaReleveetlaPeste] Un logiciel de reconnaissance faciale déployé par le gouvernement va arriver en France

datafoin
, 16/10/2019 | Source : La Quadrature du Net

Conçue par le ministère de l’Intérieur, Alicem est une application mobile destinée à s’identifier via une photo ou vidéo pour faire ses démarches administratives. […]

« Sur Alicem, la CNIL (le gendarme des données personnelles) a bien dit que le décret n’est pas conforme à la loi, donc illégal. Pourtant, le gouvernement a quand même lancé son utilisation. Et la CNIL, plutôt que de saisir le Conseil d’Etat, n’a rien fait. Elle n’a pas rempli sa mission. C’est pourquoi la Quadrature du Net a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret en juillet. » explique Arthur Messaud, juriste pour La Quadrature du Net, à La Relève et La Peste. […]

https://lareleveetlapeste.fr/un-logiciel-de-reconnaissance-faciale-deplo…

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[NextINpact] Quand la France se lance dans la reconnaissance faciale

datafoin
, 16/10/2019 | Source : La Quadrature du Net

Si des expériences locales de reconnaissance faciale ont été fortement médiatisées, d’autres pratiques restent plus discrètes. En coulisses, les industriels poussent pour que la France ne soit pas à la traîne et l’Intérieur est sensible aux arguments. L’idée d’une loi pour encadrer les expérimentations progresse rapidement et selon nos informations, un texte pourrait être déposé dès cet automne. Enquête.

La reconnaissance faciale n’est pas quelque chose d’inédit en France. Récemment, le décret qui impose cette technologie pour l’outil d’authentification en ligne ALICEM a été attaqué par La Quadrature du Net. […]

https://www.nextinpact.com/news/108256-quand-france-se-lance-dans-reconn…

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Fonds de pension : l'avenir de nos retraites se jouera-t-il bientôt sur les marchés boursiers ?

Rachel Knaebel
, 16/10/2019 | Source : Basta !

La future réforme des retraites incitera ceux qui le peuvent à miser sur des retraites complémentaires par capitalisation. Ils alimenteront ainsi des fonds de pension qui s'enrichissent grâce à la spéculation immobilière, aux privatisations ou... à la réduction des coûts dans les maisons de retraite.
Les deux grands groupes privés de maisons de retraites français, Orpea et Korian, font régulièrement la une des médias pour les conditions de prise en charge des retraités et de travail de leurs salariés. (...)

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