Les hommes vivent et ne peuvent vivre que sur l’idée qu’ils ont quelque chose en commun où ils peuvent toujours se retrouver (…) un lieu commun où les hommes ont une solidarité́ toute prête. Albert Camus, Extrait de conférences et discours (1936–1958)
L’UNIVERSEL ET LE COMMUN
L’universel c’est forcément individuel et pour tout le monde. Si c’est pour tout le monde, c’est inconditionnel, car poser des conditions c’est exclure. Si tout le monde y a droit, c’est aussi un bien commun.
Pour appréhender cette belle idée d’une allocation universelle d’existence inconditionnelle (AUE) versée sans contrepartie, il est important de définir ce qui est universel dans notre condition d’être humain, de ce qui est nécessaire à chacun , où qu’il soit, quoi qu’il fasse, pour être pleinement un acteur social dans sa communauté politique. Nécessités vitales qui fondent les droits universels à l’existence, tels que ceux définis dans la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (Voir l’Annexe 2). C’est en particulier le droit à l’accès aux soins médicaux tout au long de la vie, le droit à l’éducation et à l’instruction, le droit à un niveau de vie suffisant pour assurer l’alimentation, le logement, l’habillement, pour soi et sa famille, l’accès à l’eau potable, à l’énergie, le droit de se déplacer librement. Pour la mise en œuvre de tous ces droits et faire en sorte que personne n’en soit privé, il faut mettre en commun les ressources nécessaires grâce à la solidarité de tous les membres de la communauté.
Un bien commun, c’est un bien universel auquel tout le monde a droit. Un bien commun, c’est une ressource partagée, gérée collectivement par une communauté́ dans le but de la préserver tout en permettant à tous et toutes de l’utiliser. Gaël Giraud, économiste.
Allocation d’existence, bien commun et Sécurité sociale universelle
Cet article Allocation d’existence, bien commun et Sécurité sociale universelle est apparu en premier sur Mouvement Français pour un Revenu de Base.
Il y a un peu plus d’un an, 15 organisations de la société civile ont contesté l’algorithme d’évaluation des risques utilisé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), la branche familiale du système français de protection sociale. Le recours a été porté devant le Conseil d’État au nom du droit de la protection des données personnelles et du principe de non-discrimination. Cet algorithme attribue à chaque allocataire un score de suspicion dont la valeur est utilisée pour sélectionner celles et ceux faisant l’objet d’un contrôle. Chaque mois, l’algorithme analyse les données personnelles de plus de 32 millions de personnes et calcule plus de 13 millions de scores. Parmi les facteurs venant augmenter un score de suspicion on trouve notamment le fait d’avoir de faibles revenus, d’être au chômage, de bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) ou de l’allocation adulte handicapé (AAH).
Aujourd’hui, notre coalition est fière d’accueillir 10 nouvelles organisations dans ce litige. Nous sommes désormais 25 à demander l’interdiction de l’algorithme de notation de la CNAF. La diversité de la coalition, qui rassemble des collectifs de personnes concernées, des syndicats ainsi que des ONG françaises et européennes de défense des droits fondamentaux, témoigne de la large opposition à l’algorithme de la CNAF et, plus largement, aux algorithmes discriminatoires visant les personnes vulnérables.
Notre action en justice débutée en octobre 2024 devant le Conseil d’État vise à la fois l’étendue de la surveillance mise en place et la discrimination perpétrée par cet algorithme. Alimenté par les données personnelles de millions de personnes, il cible délibérément les personnes les plus défavorisées. La grave discrimination inhérente à l’algorithme a été confirmée par la Défenseure des droits dans des observations transmises à la justice en octobre dernier.
Enfin, le 15 janvier 2026, la CNAF a publié le code source de son algorithme actuel. Si nous saluons les efforts de transparence — la CNAF avait auparavant refusé de divulguer le code source de l’algorithme utilisé —, la transparence seule ne suffit pas. Cela ne doit pas détourner l’attention sur le fait qu’une étude interne de la CNAF datant de 2025, dont nous avons obtenu copie, a reconnu les effets discriminatoires de l’algorithme. Notre coalition a inclus cette étude dans un nouveau mémoire envoyé à la justice en décembre.
« Notre nouvelle coalition élargie rassemble diverses organisations européennes et françaises issues de domaines variés. Cela montre que le Conseil d’État devrait renvoyer l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne afin que celle-ci puisse rendre une décision applicable à l’ensemble de l’Europe », déclare Bastien Le Querrec, juriste à La Quadrature du Net.
Le Conseil d’État a informé les plaignants que la phase écrite du contentieux prendra fin à la fin du mois. Nous nous attendons à ce que l’audience publique ait lieu au printemps prochain.
Nouvelles organisations plaignantes :
Premières organisations requérantes :
Frapper monnaie
Faire connaître & promouvoir les alternatives politiques & économiques : la démocratie (liquide), le revenu de base & les alternatives monétaires (monnaie libre), l’écologie … mais également la défense des libertés (d’expression & numérique) et des droits de l’homme :
Voici donc les sujets abordés dans le présent Autonews 🙂 ... "propulsé" par le logiciel libre MOONMOON !
Sauf mentions contraires, le contenu des billets de cet "Autonews" est diffusé sous licence Creative Commons (ou équivalente). Les images & vidéos sont quant à elles diffusées sous leurs licences respectives (libres je l'espère). Je m'efforce de diffuser exclusivement du contenu sous licence libre... Si nécessaire / en cas de doute, faites-moi signe et je ferais le nécessaire.
Tous les flux au format OPML