Insultes, violences, velléités de censure : quand certains policiers et élus s'en prennent à la presse

Ivan du Roy
, 10/12/2019 | Source : Basta !

Les intimidations se multiplient contre les journalistes qui filment, photographient ou documentent les violences policières lors des manifestations. Déjà, après Mai 68, des syndicats policiers demandaient de « museler certaines radios insidieuses ».
Une petite musique anti-journalistes se répand de la part de certains élus et organisations syndicales de policiers. Le 7 décembre, Le Syndicat indépendant des commissaires de police (SICP), affilié à la CFE-CGC, a nommément ciblé cinq journalistes (...)

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Les promesses jamais tenues de Delevoye et du gouvernement en faveur de la retraite des agriculteurs

Sophie Chapelle
, 10/12/2019 | Source : Basta !

Alors qu'il était ministre en 2003, Jean-Paul Delevoye avait déjà promis aux agriculteurs une retraite égale à 85 % du SMIC. Et l'année dernière, le gouvernement a encore bloqué une proposition de loi revalorisant les faibles retraites agricoles.
La réforme des retraites envisagée par le gouvernement est-elle favorable aux agriculteurs ? C'est ce qu'a laissé entendre Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, le principal syndicat agricole. « Si demain, 1 euro cotisé donne les mêmes droits à tout le (...)

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Emmanuel Macron est-il notre George Bush ?

Sa conception de la démocratie interroge

L'ancien président américain avait laissé son Administration légaliser la torture. Le président français, pour se maintenir au pouvoir, donne libre cours à une répression aveugle de la part des forces de l'ordre. Favoriser autant de blessés graves, ne vaut pas mieux que d'autoriser la torture. Explication...

Un message pour Manu et Kiki - © Reflets

Demos (le peuple) et Kratos (le pouvoir), mots d'origine grecque, forment le mot Démocratie. Un beau concept, selon lequel le peuple serait le détenteur du pouvoir et présiderait ainsi à la destinée du pays dans lequel ce type de contrat social est adopté. Dans les faits, c'est un peu plus compliqué. Le pouvoir du peuple est délégué à des personnes élues qui appliquent un programme annoncé à l'avance, ou ce qui leur passe par la tête. Et même parfois, ce qui passe par la tête de groupes de pression, les lobbies. Aujourd'hui, la démocratie française est dirigée par Emmanuel Macron. L'homme doit sa place à un concours de circonstance très particulier. Les électeurs de gauche n'en pouvaient plus des trahisons des principes de leur camp, les électeurs de droite on été déboussolés par les mensonges de leur candidat. Et in fine, il a fallu choisir entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen. Il faut faire barrage au Front National ont répété en cœur tous ceux qui croient encore que le jeu de la démocratie n'est pas pipé. Résultat, la France a à sa tête un homme qui encourage la répression la plus violente d'un mouvement social depuis des décennies.

Le nombre d'éborgnés, de mains arrachées, d'arrestations arbitraires a explosé. Sans que cela ne pose de souci particulier au président qui n'a jamais eu un mot pour les blessés. Emmanuel Macron représente-t-il vraiment le peuple qui est censé disposer du pouvoir ? Il est élu et doit donc aller...

Une expérimentation de revenu universel à Paris ?

Julie Rozé
, 09/12/2019 | Source : Mouvement Français pour un Revenu de Base

Jeudi 14 novembre 2019 au Conseil de Paris (conseil municipal et départemental), le groupe Génération.s présentait le projet d’une conférence de citoyen.ne.s sur l’expérimentation d’un revenu universel dans la capitale. Sur le fond du sujet – le revenu universel -, Léa Filoche, co-présidente du groupe, a argué d’une part que l’emploi se précarise et se robotise de plus en plus, et que d’autre part la pauvreté grandit. Sur la forme choisie pour élaborer l’expérimentation – la conférence de citoyen.ne.s -, elle a rappelé que Paris a déjà utilisé huit fois cet outil de démocratie participative.

Vote du Conseil de Paris pour une conférence de citoyen.ne.s sur l’expérimentation d’un revenu universel dans la capitale, le 14 novembre 2019. Solenne Vaulot Morel, pour le MFRB.
Vote du Conseil de Paris pour une conférence de citoyen.ne.s sur l’expérimentation d’un revenu universel dans la capitale, le 14 novembre 2019. Solenne Vaulot Morel, pour le MFRB.

C’est une procédure stricte, passant par différentes étapes, dont la constitution d’un comité de pilotage et d’un comité de suivi, le choix du prestataire et la sélection d’un groupe de citoyens. En tout, neuf étapes jalonnent la procédure depuis l’énoncé de la question jusqu’à la reddition des comptes. Pour Paris, les conférences de citoyen.ne.s sont gérées par l’Institut Français d’Opinion Publique (IFOP).

La proposition du groupe Génération.s d’organiser une telle conférence sur ce sujet a été votée. Les groupes présents dans la salle du conseil y étaient tous favorables, à l’exception du groupe La République En Marche (LREM), qui a voté contre, utilisant notamment l’argument selon lequel le revenu universel pourrait favoriser une libéralisation sauvage du marché du travail. Cette hypothèse a aussi été soulevée par le groupe Parti Radical de Gauche (PRG) comme un point de vigilance.

Un revenu universel contre la précarité

La grande majorité des groupes présents (du centre à la gauche, pas un seul groupe politique de la droite traditionnelle ne s’est exprimé sur le sujet), se sont prononcés en faveur du revenu de base principalement pour la deuxième raison évoquée par Léa Filoche, à savoir l’augmentation du nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté à Paris. Si on en croit les interventions des différents groupes de gauche lors de cette séance, le revenu universel est  perçu comme un outil de lutte contre la pauvreté, une « aide » sociale automatisée qui a le mérite de solutionner le problème du non-recours (plus de 30% actuellement). Le groupe Génération.s. a été le seul à présenter le revenu universel comme étant aussi un outil de libération individuelle, permettant des reconversions ou des pauses dans le parcours professionnel.

Le projet d’expérimentation

Léa Filoche, spécialisée dans les questions de solidarité à la Ville de Paris, vice-présidente du centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP), a présenté le projet en exposant le problème du non-recours aux aides sociales de la ville de Paris. Celles-ci, au nombre de 33, sont peu lisibles, peu visibles et ne sont donc pas utilisées dans leur totalité. Or le CASVP dispose pour ces aides spécifiques d’un budget propre de 250 millions d’euros annuels, totalement indépendant des aides d’État. C’est ce budget qui pourrait servir à financer l’expérimentation d’un revenu universel, qui n’aurait donc pas besoin d’être financée par l’État.

Madame Filoche a pris comme exemple l’expérimentation portée par la ville de Grande-Synthe (un minimum social garanti pour les ménages défavorisés, ajouté aux minimums sociaux existants) et la ville de Grenoble, qui a mis en place une aide automatique à la facture d’électricité.

Concrètement, le projet d’expérimentation ne répondrait pas exactement au terme « universel », puisqu’un budget de 250 millions d’euros ne permettrait pas de donner une somme significative à tous les parisiens. D’autant qu’il ne s’agit pas de spolier les bénéficiaires actuels de ces aides : le projet nécessitera un affinage de ce budget en utilisant seulement la partie non utilisée ou « mal utilisée ». L’idée est donc plutôt, à la manière de l’expérimentation de Grande-Synthe, de compléter les minima sociaux existants pour atteindre un revenu décent.
https://www.europe1.fr/economie/nord-grande-synthe-met-en-place-un-minimum-social-garanti-3840893

Concernant la mise en pratique de cette expérimentation, la question se pose de sélectionner soit un échantillon de population, soit un territoire. Léa Filoche s’oriente plutôt vers la deuxième solution et pense particulièrement aux Chaufourniers, dans le 19e, l’arrondissement dans lequel elle est élue. Elle avait déjà pensé à ce quartier pour y expérimenter le dispositif « Territoire zéro chômeur » d’ATD Quart Monde, mais la population, composée d’un nombre important de jeunes et de retraités, ne correspond pas aux prérequis du projet (qui s’adresse aux chômeurs de longue durée).
https://www.atd-quartmonde.fr/mot-cle/territoires-zero-chomeur-de-longue-duree/

Portée sociale et politique

Socialement, la portée de cette expérimentation du revenu universel serait relativement limitée. « Encore faut-il que le budget suive » a mis en garde Danielle Simonnet, du groupe La France Insoumise (LFI) lors de la séance du 14 novembre. Les collectivités sont en effet soumises à un cadre budgétaire strict, et même en admettant que le budget dégagé pour cette expérimentation soit conséquent, seul un échantillon de Parisiens pourrait en bénéficier.

Mais par ailleurs, ce projet d’expérimentation est très prometteur. Il permettrait en effet de repenser les dispositifs sociaux de la Ville pour les rendre plus efficaces. À plus long terme, il offrirait aussi l’opportunité d’étudier scientifiquement les conséquences de l’attribution d’un revenu automatisé (à défaut d’être vraiment universel). Rappelons que pour le moment, la seule étude sérieuse sur le sujet est celle d’Evelyn Forget (Université de Manitoba) dans les années 70 sur le projet Mincome de la ville de Dauphin, au Canada.
http://www.lse.ac.uk/LSEE-Research-on-South-Eastern-Europe/Assets/Documents/Events/Conferences-Symposia-Programmes-and-Agendas/2018/FORGET-MINCOME-and-Ontario-short.pdf

Léa Filoche a également indiqué vouloir solliciter, en parallèle de cette conférence, une Mission d’Information et d’Évaluation du Conseil de Paris (MIE). Les MIE réunissent tous les groupes politiques du Conseil et travaillent pendant six mois, à raison d’un après-midi par semaine, sur un sujet donné. Si elle a lieu, cette mission pourrait fournir là encore une expertise complète sur le revenu universel et sa possible mise en place.

Politiquement, c’est bien sûr une réelle occasion de distiller l’idée du revenu universel dans la campagne des municipales. Un groupe de travail sera constitué pour travailler sur le sujet en amont. Nous espérons que, quels que soient les résultats électoraux, la conférence de citoyen.ne.s commencera comme prévu en avril prochain.

Quoiqu’il advienne, ce vote du Conseil de Paris ne doit pas passer inaperçu. C’est la preuve que l’idée du revenu universel se répand dans le débat public. Certes il y a encore des confusions, par exemple avec le projet de Revenu Universel d’Activité (RUA), auquel le MFRB s’oppose, et le salaire à vie prôné par Bernard Friot. Mais comme le dit Léa Filoche : « La question, désormais, n’est pas pourquoi mettre en place un revenu universel, mais comment le mettre en place. »

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Tout le monde déteste la loi « contre la haine »

arthur
, 09/12/2019 | Source : La Quadrature du Net

La proposition de loi de Mme Avia s’apprête à être examinée en commission des lois du Sénat le 11 décembre. Elle fait l’unanimité contre elle. L’ensemble de ses détracteurs, tout en partageant son objectif de lutter contre la haine, lui reprochent un manque total de méthode, qui a conduit à un texte à la fois confus, inutile voire contre-productif, dangereux et contraire au droit de l’Union européenne.

Nous venons d’envoyer une lettre aux membres de la commission des lois pour leur demander de renoncer à ce texte. Si l’objectif initial de la loi était louable, il devra être poursuivi plus tard, sur des bases nouvelles, débarrassées des orientations erronées proposées par Mme Avia.

Parmi les pistes possibles, nous défendons l’obligation pour les grandes plateformes de devenir interopérables afin de nous libérer de leur « économie de l’attention » si nocive (lire notre analyse l’interopérabilité contre la haine). Ce projet pourra être porté tant au niveau français, telle qu’une récente proposition de loi du Sénat le prévoit, qu’au niveau européen, tel que la direction générale du Trésor vient de le suggérer à la Commission européenne.

Peu importe ces futurs projets, il faut rejeter l’actuelle proposition de loi « contre la haine ». Pour en comprendre les dangers, nous vous invitons à lire ce résumé de nos craintes. Le présent article vise à montrer qu’elles sont partagées par un vaste ensemble d’intervenants.

La Commission européenne contre la loi

Dans un courrier transmis la semaine dernière par la Commission européenne au gouvernement français (tel que publié par NextInpact), l’institution fait la même demande que nous.

Pour la Commission, la loi présente un risque trop important de censure abusive, en raison du délai de 24 heures qu’elle impose pour censurer des contenus, de la promotion de la censure automatisée ou pour son application à une trop large variété d’acteurs. Autant de violations du droit de l’Union. Dans sa lettre, la Commission invite le gouvernement à renoncer à ce texte afin de reprendre la lutte des contenus illicites en ligne au niveau européen l’année prochaine, sur des bases nouvelles et mieux posées. En effet, la nouvelle présidente de la Commission a annoncé une large réforme du droit européen en matière de régulation du Web, par un texte nommé Digital Service Act.

Les institutions contre la loi

Sébastien Soriano, président de l’ARCEP (l’autorité de régulation des télécoms), a qualifié la proposition de loi contre la haine de « naufrage de méthode » lors d’un colloque tenu le 26 novembre, tel que le rapporte Contexte. Tout comme nous, Sébastien Soriano espère que « l’avis incendiaire » de la Commission européenne « permettra de rebondir et de repartir sur de bons rails ».

Dès mars dernier, le Conseil national du numérique (CNNum) avait déjà condamné la loi, déplorant l’absence de juge dans la modération ainsi que la promotion de la censure automatisée.

Cet été, David Kaye, rapporteur spécial de l’ONU sur la protection de la liberté d’expression, partageait les mêmes critiques : « les États ne devraient limiter la publication de contenus qu’en vertu d’une ordonnance délivrée par un organe judiciaire » ; « les courts délais, associés aux sanctions sévères susmentionnées, pourraient conduire les réseaux sociaux à sur-réguler l’expression, par mesure de précaution ».

En juillet, suite à l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a appelé « à revoir entièrement la proposition de loi » compte tenu « des risques qu’une telle loi ferait peser sur les libertés fondamentales ».

Les associations contre la loi

Parmi les nombreuses associations qui ont dénoncé cette loi, certaines défendent les personnes que la loi « contre la haine » prétend protéger. L’Inter-LGBT s’alarme : « les mesures envisagées par cette proposition de loi ne sont ni conformes à l’état de droit ni adaptées à la situation ». 

L’Union des Juifs pour la Résistance et l’Entraide ainsi que Mémoire des Résistants juifs de la MOI ont déclaré leur « ferme opposition à cette initiative » législative qui opère « une véritable sous-traitance à des intérêts privés d’une activité de type judiciaire ».

Évidemment, les associations de défense de libertés sont toutes opposées à la loi. En France, La Ligue des droits de l’Homme, le Conseil national des barreaux, Internet sans frontières, Renaissance numérique et l’Internet society France ont conjointement dénoncé ce texte. À l’international, on retrouve les mêmes critiques sévères de la part d’article 19 ou de plusieurs articles d’EDRi et d’Access Now.

Au tour du Sénat

Le 17 octobre 2018, la commission des lois du Sénat avait rendu un rapport incendiaire contre la proposition de loi Fakenews, qu’elle avait alors simplement refusé de voter. La synthèse de son rapport dénonce une propositon qui « réunit contre elle une rare unanimité », un dispositif « inabouti, inefficace et dangereux » ainsi qu’un « problème à traiter au niveau européen ». Le rapport pointait au passage le « modèle économique des plateformes » dont « les algorithmes visent en effet essentiellement à capter l’attention des internautes par des informations « sensationnelles » », sans que ce problème ne soit abordé par la loi Fakenews.

Autant de critiques aujourd’hui tournées vers le texte de Mme Avia. À l’époque, c’est le sénateur Christophe-André Frassa (du groupe LR) qui était rapporteur sur la loi Fakenews. Aujourd’hui, c’est ce même sénateur qui est rapporteur sur la loi « contre la haine ». Il nous a reçu en audition, au cours de laquelle nous l’avons vigoureusement invité à faire preuve de la même rigueur : rejeter de nouveau un texte inutile et dangereux.

Une perspective renforcée par les récentes déclarations du sénateur Bruno Retailleau, président du groupe majoritaire LR : « On ne va certainement pas voter ce qui nous est arrivé de l’Assemblée. Pas question de confier la police de notre liberté d’expression aux GAFA ». Dans la foulée, le rapporteur Frassa a déposé un amendement proposant de supprimer la mesure phare du texte – le retrait en 24h des contenus signalés. Un tel changement justifierait à lui seul de ne pas examiner plus loin cette proposition de loi.

La suite au 11 décembre devant la commission des lois.

À la SNCF, la sous-traitance coûte très cher, y compris en termes de sécurité

Nolwenn Weiler
, 09/12/2019 | Source : Basta !

Pour réduire sa masse salariale, la SNCF multiplie le recours à la sous-traitance. Et ce sont les grandes multinationales privées du BTP – Eiffage, Bouygues et Vinci en tête – qui raflent le gros des contrats.
« Une piste intéressante, qui doit permettre de réduire les coûts de l'entreprise. » C'est ainsi que les sages de la Cour des comptes décrivent la sous-traitance dans leur rapport publié le 11 novembre dernier, et qui étrille le statut des cheminots. Mais quel est le bilan exact de cette (...)

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Réseaux communautaires et régulation des télécoms

bikepunk
, 07/12/2019 | Source : Fédération FDN

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Quel est le rôle de la régulation des télécoms et pourquoi doit-elle prendre en compte les FAI associatifs ? Ce texte de Steve Song, traduit par des bénévoles de Framalang et de la Fédération FDN, fait un tour d'horizon de la question.

Source : Community Networks and Telecommunications Regulation
License : CC-BY 4.0
Auteur : Steve Song, Association for Progressive Communication
Traduction Framalang / Fédération FDN : zorun, bikepunk, swifter, khrys

La régulation ne devrait pas se limiter aux grands opérateurs

Le monde physique des infrastructures de communication, avec ses câbles et ses ondes radio, est fondamentalement différent du monde numérique que permet Internet, où l'innovation sans limite est la règle. Partout où un accès abordable à Internet est possible, il y a très peu de barrières à la création et diffusion d'œuvres numériques. Bien que ce soit en train de changer, Internet reste un espace très peu régulé. Un producteur de contenu n'a pas besoin de licence ou de certification pour créer : la volonté d'y investir du temps et des efforts est suffisante.

Les infrastructures de télécommunication, de leur côté, viennent d'un monde bien différent. Basées sur une approche pyramidale et un contrôle centralisé, la conception de ces réseaux se distingue radicalement de l'approche bien plus organique d'Internet, un réseau de réseaux qui se construit de manière décentralisée. On peut expliquer cette différence de plusieurs manières. À l'époque où les premiers réseaux de télécommunication à grande échelle se sont développés, leur construction était tellement complexe et coûteuse que, dans la plupart des cas, seuls les États s'y attelaient. Dans la lignée des services postaux, les États se chargeaient de développer les infrastructures de télécommunication en les considérant comme un bien public.

Cette situation a commencé à changer au début des années 1990 lorsque, partout dans le monde, les gouvernements ont commencé à privatiser à tour de bras pour remédier à certaines inefficacités des monopoles d'infrastructure gérés par l'État, mais aussi pour augmenter leurs recettes. Dans la plupart des pays, la privatisation s'est accompagnée d'un processus de libéralisation du marché, ouvrant les secteurs en question à la concurrence pour la première fois. Une partie de cette privatisation a impliqué la mise en place de réglementations et d'autorités de régulation ayant pour mission d'assurer non seulement que l'intérêt public soit préservé, mais aussi que le marché libéral ainsi créé soit équitable, ouvert et concurrentiel.

De manière naturelle à l'époque, ces autorités de régulation ont été pensées pour réguler de grandes entreprises nationales. En effet, construire un réseau de communication complet nécessitait des millions voire des milliards de dollars d'investissement : il faut construire le réseau capillaire pour desservir les abonnés (appelé « boucle locale » ou « réseau du dernier kilomètre »), le réseau national de collecte (« backhaul ») qui interconnecte ces réseaux capillaires, et enfin les interconnexions internationales.

C'est pourquoi la plupart des cadres réglementaires en télécommunication sont conçus pour s'adresser à ces grandes entreprises, supposant donc une certaine capacité organisationnelle. Par exemple, la plupart des processus et exigences réglementaires présupposent que l'acteur en question dispose d'un service juridique dédié, avec du temps et des ressources suffisantes pour interagir avec l'autorité de régulation, produire des rapports, et répondre à des consultations sur les évolutions de la régulation. De plus, avec l'arrivée de la mise aux enchères des fréquences mobiles très convoitées par les opérateurs mobiles, il est implicitement tenu pour acquis que tout opérateur dispose des millions de dollars nécessaires pour participer à ces enchères.

Ce modèle a commencé à montrer ses limites avec le développement rapide du Wi-Fi. Les équipements Wi-Fi utilisent des bandes de fréquences dites « libres », c'est à dire ne nécessitant pas de licence : la régulation se fait plutôt par des moyens technologiques qui permettent la cohabitation de divers acteurs sur les mêmes fréquences. Cette absence de licence permet un coût d'entrée très faible, à la fois pour les fabriquants et pour les utilisateurs. Ainsi, le Wi-Fi est vite devenu un double succès, à la fois comme technologie d'accès sur la boucle locale mais également comme technologie de collecte (backhaul). On estime d'ailleurs que le marché du Wi-Fi atteindra 15,6 milliards de dollars d'ici 20221. Le Wi-Fi a permis à tout un chacun de construire des réseaux haut débit d'une manière que les autorités de régulation n'avaient pas anticipé. Il a notamment permis à des initiatives indépendantes de fournir de la connectivité là où elle n'existait pas encore ou était jugée trop coûteuse. Il a enfin permis l'émergence de petits opérateurs, à la fois sous forme de réseaux communautaires à but non lucratif, mais également sous forme de Fournisseurs d'Accès à Internet (FAI) commerciaux qui exploitent eux aussi des boucles locales radio en Wi-Fi (WISP pour « Wireless Internet Service Provider »).

On peut aussi expliquer le succès du Wi-Fi comme technologie d'accès à petite échelle par la diversification des infrastructures telecom. Historiquement, les opérateurs telecom géraient l'intégralité de l'infrastructure réseau, depuis les câbles sous-marins jusqu'à la boucle locale reliant les abonnés, en passant par les réseaux de collecte en fibre optique ou en faisceau hertzien. Désormais, de plus en plus d'infrastructures réseau sont accessibles à n'importe quel opérateur via des offres de gros, notamment sur la collecte, abaissant ainsi le coût d'entrée pour les petits opérateurs : ils peuvent alors se concentrer sur la boucle locale et la desserte des abonnés finaux.

En conclusion, il faut noter que les technologies de communication ont connu une baisse de coûts spectaculaire. Non seulement le Wi-Fi est-il devenu extrêmement abordable, mais d'autres technologies comme les faisceaux hertziens ou les stations de base GSM/LTE ont aussi vu leur prix chuter. Même la fibre optique est désormais assez abordable pour être à la portée des réseaux communautaires et des petits opérateurs.

Toutes ces évolutions représentent un potentiel énorme pour les réseaux communautaires.

Toutefois, la régulation n'a, dans l'ensemble, pas encore rattrapé son retard quant à ces évolutions. La plupart des cadres réglementaires ne permettent pas facilement aux initiatives communautaires d'en tirer parti. D'ailleurs, beaucoup de réseaux communautaires existent en dépit des cadres réglementaires existants, et non grâce à eux.

La régulation doit évoluer

Dans l'ensemble, les cadres réglementaires se concentrent sur l'accès internet haut débit fourni par un nombre restreint d'opérateurs mobiles nationaux. Cela constitue un obstacle pour les autres modèles d'accès, qui peuvent être complémentaires là où le modèle économique des acteurs existants ne leur permet pas de fournir efficacement des services dans des zones reculées.

Les autorités de régulation doivent reconnaître les réseaux communautaires et les petits opérateurs comme une composante essentielle de leur stratégie de régulation : en effet, ces acteurs représentent une approche complémentaire qui peut combler les manquements sectoriels ou géographiques des autres acteurs. Il ne s'agit pas de remplacer une approche par une autre, mais plutôt de reconnaître que plusieurs économies cohabitent dans un même pays. L'historien Fernand Braudel 2 explique que l'on peut comprendre les économies selon trois niveaux distincts :

  • l'économie ordinaire de la vie quotidienne, où la production locale est consommée localement ;
  • l'économie de marché des villes et de l'échange, du commerce, des monnaies, des transports, etc. ;
  • et au-dessus, le capitalisme mondial, avec sa compétition pour le contrôle de circuits commerciaux complets, voire de pans entiers de l'économie.

La régulation devrait reconnaître l'existence de ces différents niveaux d'économie et leur intérêt pour fournir des accès à Internet abordables.

Métaphoriquement, on peut imaginer que le but de la régulation serait de remplir un bocal de cailloux. La régulation actuelle ne tient compte que des gros cailloux. Quand on essaie de remplir le bocal, on peut mettre au mieux trois ou quatre gros cailloux. Le bocal peut sembler plein, mais si on voulait remplir l'espace restant avec de l'eau, ça remplirait plus de la moitié du volume du bocal. Il est nécessaire de mettre en place une régulation qui remplirait le bocal en permettant aux plus petits cailloux et même aux grains de sable de cohabiter avec les gros cailloux.

Cette approche reconnaît et continue de valoriser les grands opérateurs, mais reconnaît également que les petits opérateurs et même les opérateurs de subsistance ont un rôle important à jouer. Il est important de faire remarquer que les petits opérateurs et les réseaux communautaires ne sont pas forcément conçus pour croître jusqu'à la taille des grands opérateurs, mais plutôt pour servir la zone géographique et le secteur de niche pour lesquels ils se sont crées.

Pour que ces acteurs se développent, il est nécessaire de faire émerger de nouveaux modes de régulation plus capacitants.

Autorisations

De nombreux pays laissent encore à désirer en ce qui concerne les autorisations de construire et d'exploiter des réseaux de communication électroniques, et n'ont toujours pas de règles basées sur la neutralité technologique et sur de simples déclarations. Souvent, le seul type d'autorisation disponible concerne l'échelle nationale, et implique des frais et des contraintes administratives conséquents. Quelques pays comme le Brésil et l'Inde ont adopté des systèmes d'autorisation au niveau régional ou municipal, mais ces procédures restent très bureaucratiques et sont hors de la portée technique et financière de la plupart des opérateurs potentiels. En revanche, dans des pays comme la Nouvelle-Zélande ou les États-Unis, aucune autorisation spécifique n'est requise en-dessous d'une certaine taille. Pour remédier à cette situation, il est nécessaire, d'une part de sensibiliser les décideurs et les organismes de réglementation aux bonnes pratiques existantes et d'autre part, de renforcer leurs capacités d'action.

Accès au spectre radioélectrique

Bien que le Wi-Fi ait connu une croissance exponentielle par son utilisation des bandes de fréquences « libres », les bandes soumises à licence ont également connu une demande croissante. On attend désormais des opérateurs qu'ils mettent des millions de dollars sur la table des enchères pour obtenir des licences sur ces bandes de fréquence à usage exclusif. Cela crée un obstacle insurmontable pour la quasi-totalité des acteurs souhaitant accéder au spectre. Même les opérateurs les mieux dotés peuvent se trouver obligés de répercuter ce coût d'accès au spectre sur les consommateurs. Il est donc nécessaire de s'inspirer du succès des fréquences libres en libérant de nouvelles fréquences sur le même principe. Il devient également nécessaire de mettre en place des solutions intermédiaires, entre absence totale de licence d'un côté et licence accordée à l'échelle nationale de l'autre. On peut citer l'allocation dynamique du spectre, nécessaire par exemple pour utiliser les anciennes fréquences de télévision analogique (TVWS pour « TV White Space »), ou la bande de fréquence CBRS 3. On peut également imaginer un système de licences spécifiques pour les zones rurales et mal desservies. En bref, il y a de la place pour une large gamme d'alternatives créatives. Enfin, de nouvelles technologies radio qui utilisent des bandes très larges de fréquence avec de la détection de signal suggèrent que nous sommes potentiellement à la veille d'un changement de paradigme dans la gestion du spectre.

Accès aux infrastructures passives et aux réseaux de collecte

Avec l'augmentation de la demande en débit et en particulier la croissance du streaming via des services comme YouTube ou Netflix, il devient crucial pour les opérateurs de pouvoir accéder à des services de collecte longue-distance à très haut débit à des prix raisonnable. Cela devient l'un des facteurs les plus critiques pour pouvoir fournir des accès Internet à un tarif abordable. Pour assurer un accès équitable à cette ressource, il est nécessaire de mettre en place des politiques ouvertes d'accès. Peut-être plus important encore, la tarification de ces services de collecte doit refléter le caractère stratégique de ces réseaux à l'échelle nationale. Tout comme les routes ou les chemins de fer, les réseaux de collecte longue-distance et leur tarification doivent être pensés de manière à maximiser le trafic, pour permettre la pleine réalisation du potentiel d'externalités positives que ces réseaux représentent. De même, les infrastructures passives telles que les points hauts utilisés pour la radiodiffusion ou les poteaux électriques doivent être pensées du point de vue d'une diversité d'opérateurs qui pourraient en tirer partie.

Transparence

Même si un réseau en fibre optique est disponible à proximité, il est souvent très difficile pour un nouvel opérateur de savoir où se trouve le point de présence le plus proche afin de planifier et d'estimer les coûts d'accès à ce réseau. Il est également difficile de savoir à qui ont été attribuées des licences pour des fréquences radio potentiellement inoccupées ou inutilisées dans les zones rurales. De même, il est nécessaire d'avoir des informations concernant l'emplacement des pylônes pour que les collectivités et tout autre acteur puissent identifier les lacunes de connectivité et déterminer la meilleure approche pour y remédier. Les informations sur le déploiement de la fibre optique, des pylônes et du spectre devraient être en accès libre. C'est essentiel tant pour des questions de transparence, car des transactions de plusieurs millions de dollars sont effectuées, que pour des questions d'identifier les lacunes du marché et de pouvoir y répondre.

Taxation

Pour finir, de nombreuses taxes peuvent freiner le démarrage et l'exploitation d'un réseau. Dans certains pays, les frais de douane à l'importation représentent jusqu'à 40 % du coût total de l'équipement. Les autres taxes comprennent, entre autres, les redevances par pylône et par équipement installé, ainsi que des contributions aux fonds de service universel. Ces coûts supplémentaires doivent être financés par les utilisateurs finaux, ce qui limite encore davantage le caractère abordable du service.

Conclusion

La grande accessibilité de la production de contenus numériques sur Internet a permis une explosion de créativité des contenus et des services, se traduisant par une nécessité croissante d'être connecté à Internet. Quiconque ne disposant pas d'un accès à Internet abordable est de plus en plus laissé pour compte sur le plan social et économique. Afin de garantir à tous un accès abordable aux moyens de communication, nous devons libérer le même type d'énergie qui a stimulé la croissance de contenus et de services sur Internet. C'est en réduisant les obstacles à la création et au fonctionnement des réseaux communautaires que l'on permettra aux personnes mal desservies de répondre à leurs propres besoins. Ainsi, toute la frustration accumulée à cause du manque de connectivité pourra être canalisée dans des projets locaux, où les voisins s'entraident en mettant en place des solutions alternatives d'accès à Internet à la fois abordables et durables. Les autorités de régulation doivent comprendre que les réseaux communautaires sont complémentaires et ont un rôle essentiel à jouer dans la fourniture d'un accès à Internet accessible à tous.

  • 1. MarketsandMarkets. (23 mars 2018). Le marché Wi-Fi vaudra 15,60 milliards USD d'ici 2022.
  • 2. voir : http://dannyreviews.com/h/Civilization_and_Capitalism.html
  • 3. Le CBRS (service radio à large bande, ndt) est un cadre réglementaire en cours d'élaboration aux États-Unis. Il applique les mêmes principes d'allocation dynamique du spectre que pour le TVWS (portions de spectre inutilisées de la télévision, ndt), mais pour la fourniture de services LTE (Long Term Evolution, nom technique de la 4G, ndt) dans la bande de fréquences 3,5 GHz. Cette approche est pensée pour être adaptée à la fois aux petits et aux grands opérateurs.

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marne
, 06/12/2019 | Source : La Quadrature du Net


Depuis dix ans, La Quadrature du Net lutte pour qu’Internet reste un outil d’émancipation. Face à la censure généralisée, utilisant le prétexte de la lutte contre le « piratage », le terrorisme et maintenant la « haine ». Face à la surveillance politique permise par la loi renseignement. Face aux ambitions hégémoniques de l’industrie numérique, combattues grâce à la neutralité du Net et au RGPD. Tout cela en France comme en Europe, au Parlement, devant les juges ou dans les média, tous les jours. Pour défendre notre Internet idéal.

Puis nous avons mesuré combien défendre Internet ne suffirait plus. Les mêmes menaces arrivaient dans nos rues, dans nos écoles. Si l’informatique était devenu un outil d’oppression et de contrôle en ligne, il le deviendra partout ailleurs aussi. Et nous devrons y faire face collectivement. C’est pourquoi nous avons lancé la campagne Technopolice, qui a déjà réuni tant d’énergies nouvelles.

Mais comment garder courage ? Avec nos cinq salariées et notre trentaine de membres, nous peinons déjà tellement à courir derrière chaque nouvelle menace qui frappe Internet. Où trouver la rage et l’ambition d’aller défendre tout le reste ? En manifestation contre les drones, dans les écoles contre la reconnaissance faciale, dans le métro contre la détection de mouvement… Nos mains sont déjà si pleines, et nos yeux si lourds.

Quand soudain, la nature frappa l’ennemi. Des oiseaux s’en prirent aux drones de la police, renvoyés au sol. Les humains n’étaient plus seuls. Le front de notre lutte n’a cessé de s’étendre en dix ans, mais nous le tiendrons, avec vous, car nous ne sommes pas seuls.

Nous commençons aujourd’hui notre campagne de dons et la dédions au courage que ce clin d’œil de la nature nous a rendu.

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POURQUOI SOUTENIR LA QUADRATURE ?

La Quadrature du Net est en campagne de financement pour 2020 : aidez-nous à tenir une année encore, nos libertés le méritent ! par CB, ou bien par chèque ou par virement. Et si vous pouvez faire un don mensuel (même de 5 € !), n’hésitez pas, ce sont nos préférés : en nous assurant des rentrées d’argent tout au long de l’année, les dons mensuels nous permettent de travailler avec plus de confiance dans la pérennité de nos actions.
En plus, le cumul des dons donne droit à des contreparties DE NOUVEAUX PALIERS POUR LES CONTREPARTIES

Cette année, les paliers de dons qui donnent accès à des contreparties ont changé.
Si vous êtes un·e habitué·e, vous verrez qu’ils ont augmenté (ça marche rarement dans l’autre sens), pour s’adapter aux coûts de la fabrication et de l’expédition.
Dorénavant, pour recevoir un piplôme il faudra cumuler 42€ de dons, pour un (piplôme)+sac 64€, pour un (piplôme+sac)+t-shirt 128€, et pour un (piplôme+sac+t-shirt)+hoodie 314€.
Attention, l’envoi n’est pas automatique, il faut faire la demande sur votre page personnelle de donateur !
Et si les contreparties tardent un peu à arriver, ce qui n’est pas rare, c’est parce qu’on est débordé·es, ou qu’on attend le réassort dans certaines tailles, et qu’on fait tout ça nous-même avec nos petites mains. Mais elles finissent toujours par arriver ! Merci encore pour votre générosité, et merci beaucoup pour votre patience À QUOI SERVENT VOS DONS ?

Ils servent tout simplement à faire exister l’association ! La Quadrature du Net compte une trentaine de membres bénévoles et emploie une équipe de six salarié·es à plein temps. C’est minuscule, pour tout le boulot à abattre. Quand on se présente à nos collègues à l’étranger, l’étonnement est toujours le même : « Vous êtes aussi peu nombreux pour faire tout ça ? » Ben oui, on est aussi peu nombreux, et non on n’a pas le temps de s’ennuyer…
En 2019, on a récolté 240 000 € sur les 320 000 € qu’on s’était fixé comme objectif. Nous n’avons pas atteint cet objectif, comme beaucoup d’autres associations en France. Nos dépenses pour l’année 2019 se montent environ à 262 000€.
Les dons recueillis servent principalement à payer les salaires des permanents (79% des dépenses). Le restant couvre le loyer et l’entretien du local, les déplacements des un·es et des autres en France et à l’étranger (en train uniquement) et les divers frais matériels de l’activité militante (affiches, stickers, papier, imprimante, t-shirts, etc.).

Quand on ventile toutes les dépenses (salaires inclus) sur les campagnes, en fonction du temps passé par chacun·e sur les sujets de nos luttes, ça ressemble à ça :

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« Bientôt, on aura plus confiance dans le Père Noël qu'en Agnès Buzyn ! » : les soignants poursuivent leur lutte

Rédaction
, 06/12/2019 | Source : Basta !

Alors même que la mobilisation contre la réforme des retraites continue, les hospitaliers intensifient leurs actions. Ce week-end ils investissent Saint-Malo en compagnie des pompiers.
« Venez de tous les étages, et continuons le blocage ! », invitent les soignants de l'hôpital de Saint-Malo. Mobilisés depuis des mois, les urgentistes sont désormais accompagnés de leurs collègues médecins, manipulateurs ou manipulatrices radio, secrétaires administratives, et d'autres agents encore. Ils appellent à (...)

- ça bouge ! / , , ,

Manifestation du 5 décembre 2019 à Paris

Le projet de loi sur les retraites mobilise très fortement

Le cabinet Occurrence s'est planté, le ministère de l'intérieur a compté 65.000 personnes et les syndicats parlent de 250.000 manifestants à Paris. Quois qu"il en soit, le nombre était massif.

Casseurs d'acquis sociaux... - © Reflets

Sans discontinuer ou presque, les manifestants s'étalaient de la gare de L'Est à la place de la Nation. Le boulevard Magenta, une bonne partie de la place de la République et le boulevard Voltaire ont été à un moment de l'après-midi, envahis par les manifestants. Selon notre décompte prudent, cela correspond à 135.000 personnes.

Selon le site Mapchecking, qui permet de compter le nombre de personnes sur une zone déterminée, avec 2 personnes au mètre carré sur le boulevard Magenta, une personne au m2 sur la moitié de la place de la République et 1 personne au m2 sur le boulevard Voltaire, on atteint 135.000 personnes, soit le double du chiffre du ministère de l'Intérieur.

Comptage des manifestants boulevard Magenta - Copie d'écran
Comptage des manifestants boulevard Magenta - Copie d'écran

Comptage de manifestants place de la République - Copie d'écran
Comptage de manifestants place de la République - Copie d'écran

Comptage des manifestants boulevard Voltaire - Copie d'écran
Comptage des manifestants boulevard Voltaire - Copie d'écran

La journée a été marquée par un nouveau concept : la manifestation statique. Le cortège ne démarrant pas, des heurts ont éclaté au coin du boulevard Magenta et de la place de la république entre casseurs et forces de l'ordre. Le Cabinet Occurrence avait placé sa caméra à cet endroit, ce qui expliquerait son décompte particulièrement bas.

Peu à peu, les manifestants, contournant ce point chaud sont parvenus à avancer vers Nation. In fine, de nuit, vers 17h30, les manifestants continuaient à arriver place de la Nation. Mais sur place, les attendaient des forces de l'ordre qui venaient au...